Mentions légales

Glossaire 

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il 

suit dans les présente 

Acceptation: validation par le Client de sa commande. 

Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de 

livraison décrites ci-dessous. 

Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux 

conditions particulières de livraison décrites dans le www.naya-pure.ch 

Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente 

décrites ci-dessous 

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux 

conditions particulières de vente décrites dans le www.naya-pure.ch 

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui 

d'une personne morale, des Produits sur le site www.naya-pure.ch 

Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et 

conditions d'utilisation du site www.naya-pure.ch incluant les limitations 

de responsabilité 

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le 

site www.naya-pure.ch 

Territoire de Livraison : Suisse

Préambule 

Naya est une société basée en Suisse concevant et 

fabriquant des produits cosmétiques et savons à base de produits naturels.

Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits 

ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site 

www.naya-pure.ch régissant les relations contractuelles entre lui-même 

(personne physique ou personne morale) et NAYA, 

notamment à l'occasion de l'achat d'un Produit par le Client sur le 

site www.naya-pure.ch 

Le Client du site www.naya-pure.ch déclare être domicilié en Suisse ou 

dans un des pays de la Communauté Européenne, être capable de contracter en 

vertu de la loi et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il 

s'engage. 

Le Client du site www.naya-pure.ch déclare disposer de la compétence 

et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés par 

Naya et les utiliser. 

Description des Produits 

Naya propose sur le site 

www.naya-pure.ch l'achat en ligne des Produits. 

Les photos des Produits sur le site www.naya-pure.ch ne sont pas 

contractuelles. 

Les Produits sont plus amplement décrits dans les pages du 

site www.naya-pure.ch 

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.naya-pure.ch pour chacun des 

produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie 

par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est 

décrit dans le site www.naya-pure.ch et notamment récapitulé au 

moment de la validation de la commande par le Client. 

Validation de la commande 

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de 

leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de 

Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il 

souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits. 

En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions 

particulières de vente contenu dans les pages du site 

www.naya-pure.ch qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, 

poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et 

déclare expressément les accepter sans réserves. 

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité : 

- de modifier ses choix, 

- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les 

Conditions Générales de Vente, 

- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider 

votre commande ». 

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des 

présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et 

Conditions de Livraisons du site www.naya-pure.ch sous réserve de 

dispositions dérogatoires établies par écrit entre NAYA et le Client. 

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées par NAYA

constituent la preuve des éléments du contrat et des 

modalités qui régissent les rapports entre NAYA et le Client. 

Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un 

courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la 

réception de la commande du Client par NAYA et vaudra facture. 

En cas de commande anormalement importante en quantité d'un Client, NAYA se

réserve le droit d'annuler cette commande et de 

contacter le Client pour l'en informer. 

NAYA se réserve le droit de procéder à une validation de 

l'identité de Client avant la délivrance du Produit au Client. 

NAYA se réserve le droit de ne pas honorer une 

commande lorsque le Client qui la passe fait l'objet d'un litige en cours pour défaut de 

paiement total ou partiel d'une commande précédente, ou pour toute autre raison, 

avec NAYA. 

Validité des informations fournies 

Le Client du site www.naya-pure.ch s'engage à fournir des informations 

réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du 

service. 

Dans l'hypothèse contraire, NAYA décline toute 

responsabilité en l'absence de remise, totale ou partielle, des Produits commandés 

par le Client. 

Prix 

Les prix des Produits ne pas sont soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). 

NAYA se réserve le droit de modifier les prix de ses 

Produits à tout moment selon la procédure décrite aux « modifications des 

Conditions Générales de Vente ». En tout état de cause, les Produits seront facturés 

sur la base du prix des Produits affiché au moment de l'Acceptation. 

Paiement et facturation 

Le règlement des Produits commandés s'effectue par : 

- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ; 

- Twint 

- Espèces 

- Virement 

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police 

d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client. 

En cas d'impayé du fait d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, 

NAYA se réserve le droit d'appliquer au Client des frais 

de dossier supplémentaires. 

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute 

Acceptation. 

En tout état de cause, NAYA ne peut être tenu(e) 

responsable des problèmes ou retards liés au fonctionnement des procédures de 

paiement. 

Les sommes versées dans le cadre d'un paiement en ligne ne pourront en aucun cas 

être qualifiées d'arrhes ou d'acomptes. 

Modification des Conditions Générales de Vente 

Naya se réserve le droit de modifier et de compléter les 

présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis 

du Client du site www.naya-pure.ch 

Ces modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site 

www.naya-pure.ch, étant entendu que le prix du Produit sera en tout 

état de cause, celui affiché au moment de l'Acceptation. 

Services de livraison 

Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix des Produits tels qu'affichés 

sur les pages du site www.naya-pure.ch décrivant les Produits. En 

revanche, au moment de la validation de la commande, le prix inclura les coûts 

relatifs à la livraison des Produits. 

Lorsque le Client passe une commande concomitante de plusieurs Produits et que 

ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande 

sera basée sur la date la plus éloignée pour que l'ensemble des Produits puisse faire 

l'objet d'une unique livraison. 

Confirmation de la date de livraison et de l'adresse de livraison 

Avant validation du paiement de la commande à la validation directe en cas de 

règlement en ligne, le Client est avisé par courrier électronique de la date 

d'expédition approximative et/ou de livraison ainsi que de l'adresse de livraison. 

Les délais initialement annoncés pourront exceptionnellement être retardés en cas 

de rupture de stock. 

Les délais de livraison sont exprimés ainsi, traitement de la commande, de 1 à 5 

jours ouvrables (le samedi et jours fériés n’étant pas considérés comme jours 

ouvrables) 

Une fois la commande traitée, la Poste Suisse acheminera le colis selon l’expédition 

choisie. 

En cas de retard d'expédition, soit 15 jours après que la commande ait été validée et 

payée, un courrier électronique sera envoyé par www.naya-pure.ch au 

Client. 

Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse où le retard de livraison 

excèderait 7 jours par rapport à la date initialement prévue, le Client bénéficie de la 

possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 30 jours ouvrés sous réserve 

que le Produit soit retourné complet et dans son état d'origine à NAYA. 

NAYA collabore avec la Poste Suisse pour la 

délivrance des produits, selon la formule retenue par le client pour l’expédition, 

il est impossible de gérer les demandes particulières concernant des 

changements de livraison, colis à délivrer à des horaires précis et autres 

demandes spécifiques. 

Absence de toute responsabilité relative à la livraison notamment dans les cas 

suivants 

- Retour de colis suite à une erreur d'adresse ou à une adresse incomplète. Le colis 

pourra être réexpédié contre paiement de nouveaux frais de port. 

- Retour de colis suite à la non récupération du colis dans les délais impartis auprès 

des services du prestataire de la livraison. Un nouveau colis pourra être expédié sur 

demande du client, faisant l'objet d'une nouvelle facturation à charge du client. 

Réclamations 

La propriété des Produits matériels étant transférée dès l'acceptation de la livraison, 

il appartient au Client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves et 

réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur et les signaler sur le bon 

de livraison joint au colis. 

En cas d'absence du Client lors du passage du livreur, le Client devra se référer aux 

conditions de chacun des prestataires de livraison pour savoir quelles sont les 

modalités à suivre pour récupérer le produit. 

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou 

non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat 

procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre 

initialement établi. 

Droit applicable & Attribution de juridiction 

Les Conditions de Vente du site www.naya-pure.ch sont régies, 

interprétées et appliquées en vertu du droit suisse. La langue du présent contrat est 

le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera 

sur les autres versions. 

Date de la dernière mise à jour 

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 28-09-2021. 

 

Traitement des données: Les informations personnelles récoltées ne seront en 

aucun cas divulguées à des tiers et ne seront utilisées que dans le cadre de la 

correspondance commerciale avec Naya. 

** FIN DU TEXTE DES CONDITIONS DE VENTE **